Article 16

al. 1Le budget de l'Ecole comprend :

al. 2En recettes :

1. –les subventions de l'Etat ;
2. –les subventions d'organismes nationaux ;
3. –les droits perçus au titre de la formation continue ;
4. –les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur ;
5. –les produits provenant des travaux de recherche et des prestations de services, notamment des travaux d'expertise ;
6. –les produits provenant de ses opérations et de son patrimoine ;
7. –les produits d'emprunts contractés auprès d'organismes financiers nationaux ;
8. –les recettes provenant des dépôts auprès des établissements financiers ;
9. –les avances remboursables du Trésor ;
10. –les recettes accidentelles ;
11. –les dons et legs ;
12. –les produits et les recettes divers.

al. 3En dépenses :

1. –les traitements, salaires, indemnités et allocations octroyés aux fonctionnaires, cadres et agents visés à l'article 17 ci-dessous ;
2. –les indemnités complémentaires des ressources humaines ;
3. –les dépenses de fonctionnement et d'équipement ;
4. –les dépenses d'enseignement et de recherche ;
5. –les dépenses affectées aux travaux de communication, de coopération nationale et internationale et au développement ;
6. –les dépenses afférentes aux étudiants ;
7. –les dépenses destinées à promouvoir les activités culturelles, sportives et les sorties pédagogiques ;
8. –la contribution aux dépenses afférentes à la couverture sanitaire des étudiants ;
9. –le remboursement des avances et emprunts contractés et des charges y afférentes ;
10. –les dépenses diverses.