Article 66

al. 1La Banque peut intervenir sur les marchés monétaire et des changes en effectuant notamment :

1. –des opérations d’achat ou de vente fermes ;
2. –des opérations au comptant ou à terme ;
3. –des opérations de prise ou de mise en pension ;
4. –des opérations de prêts ou d’emprunts de créances ou de titres négociables libellés en monnaies que la Banque détermine ;
5. –des opérations de crédit moyennant des sûretés appropriées. La Banque peut également effectuer les opérations suivantes :
6. –proposer aux établissements de crédit agréés en qualité de banques de placer auprès d’elle des liquidités sous forme de dépôts à terme ;
7. –émettre et racheter ses propres titres d’emprunt auprès des intervenants sur le marché monétaire. Cette émission n’est pas soumise aux dispositions législatives régissant l’appel public à l’épargne.

al. 2La Banque peut exiger des établissements de crédit agréés en tant que banques, de constituer auprès d’elle des réserves obligatoires sous forme de dépôts.

al. 3La Banque peut fixer tout autre instrument d’intervention sur le marché monétaire ou des changes.

al. 4La Banque adapte ses instruments d’intervention aux spécificités des banques participatives.