TITRE II: MODALITES D’EXERCICE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA BANQUEChapitre II: Politique monétair
Article 70
al. 1La Banque réglemente et supervise le marché monétaire et le marché de la pension.
al. 2Pour les aspects relevant du champ de son intervention, la Banque réglemente et supervise le marché des changes ainsi que le marché à terme d’instruments financiers.
al. 3La Banque veille au bon fonctionnement desdits marchés et s’assure du respect, par les intervenants, des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables.
RéférenceArticle 70, Loi n° 40-17 — madda.ma
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Chapitre II: Politique monétair
Article 66 – Article 70- Article 66La Banque peut intervenir sur les marchés monétaire et des changes en effectuant notamment :
- Article 67Dans le cadre de l’exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, la Banque peut fournir, à titre discrétionnaire, une liquidité
- Article 68La Banque arrête les modalités selon lesquelles sont effectuées les opérations visées à l’article 66 de la présente loi.
- Article 69La Banque ne peut se porter garante d’engagements contractés par l’Etat, acquérir directement des titres de créance ou des Sukuk qu’il émet ou lui consentir des
- Article 70La Banque réglemente et supervise le marché monétaire et le marché de la pension.