Article 18

Les auteurs des infractions énumérées ci-après sont punis d’une amende de 800 à 1200 dirhams :

1. –quiconque, sans nécessité, tue ou mutile un animal domestique appartenant à autrui dans les lieux dont il est propriétaire, locataire ou fermier ou en un autre lieu ;
2. –les propriétaires ou gardiens de troupeaux qui font paître leurs bétails ou les laissent divaguer dans les cimetières. Si les gardiens justifient avoir agi sur l’ordre du propriétaire, ce dernier est passible de la même peine ;
3. –ceux qui, sans autorisation régulière, établissent ou tiennent dans les rues, chemins, places ou lieux publics des loteries ou jeux de hasard; tout le matériel sera confisqué ;
4. –ceux qui laissent errer des animaux malfaisants ou dangereux, excitent un animal à attaquer ou n’empêchent pas un animal, dont ils ont la garde, d’attaquer autrui à moins qu’il n’en résulte un préjudice causé à autrui ;
5. –les auteurs de bruit, tapage ou attroupement injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants ;
6. –ceux qui dégradent ou détériorent, de quelque manière que ce soit, les chemins publics ou en usurpent une partie ;
7. –ceux qui causent volontairement des dommages aux propriétés mobilières d’autrui, à l’exclusion des dommages commis par incendie, explosif et autres destructions graves.