Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres
Article 17
Les dispositions des articles 14, 15 et 16 de la présente loi ne font pas obstacle à l’application, le cas échéant, des dispositions du chapitre IV de la présente loi relatif à la résiliation des opérations de prêt de titres.
RéférenceArticle 17, Loi n° 45-12 — madda.ma
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Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres
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