مادة madda
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B.O. 7106 · p. 785
Chapitre III: Les règles relatives à l'efficience et à l'efficacité des services publicsSection II: Gestion des ressources humaines

Article 19

Texte : Loi n° 54-19 portant Charte des services publics

al. 1Les services publics évaluent de manière régulière la performance de leurs ressources humaines sur la base des objectifs et des missions qui leur sont assignés.

al. 2Les résultats de cette évaluation sont pris en compte pour la motivation, la qualification et la redevabilité des ressources humaines.

RéférenceArticle 19, Loi n° 54-19 — madda.ma

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Section II: Gestion des ressources humaines

Article 17 – Article 19
  1. Article 17Les services publics adoptent des modes et procédés efficaces et efficients dans la gestion de leurs ressources humaines, basés notamment sur :
  2. Article 18Les services publics prennent les mesures nécessaires à l'encadrement et au renforcement des capacités de leurs ressources humaines, à travers des programmes ré
  3. Article 19Les services publics évaluent de manière régulière la performance de leurs ressources humaines sur la base des objectifs et des missions qui leur sont assignés.
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