TITRE PREMIER: LES ACTIVITES BANCAIRESChapitre III: Régime Fiscal
Article 19
Texte : Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore
Taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des banques offshore. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
- a)les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres prestations de services effectuées par les banques offshore ;
- b)les intérêts servis sur les dépôts et sur tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore.
RéférenceArticle 19, Loi n° 58-90 — madda.ma
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Chapitre III: Régime Fiscal
Article 17 – Article 20- Article 17I. Droits d’enregistrement et de timbre :
- Article 18I. Impôt sur les sociétés :
- Article 19Taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des banques offshore. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
- Article 20Jetons de présence et rémunérations salariales.