TITRE II: LES ACTIVITES DE GESTION DEChapitre Premier: Définition et Exercice de l’Activité
Article 28
Texte : Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore
Les sociétés holding offshore ne sont pas soumises aux dispositions du décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d’investissement et à la société nationale d’investissement.
RéférenceArticle 28, Loi n° 58-90 — madda.ma
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Chapitre Premier: Définition et Exercice de l’Activité
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