Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre II: De la protection du mineur et de la femmeChapitre IV: Du travail de nuit des femmes et des mineurs
Article 176
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1L'employeur peut temporairement déroger aux dispositions du 3e alinéa de l'article 172 en ce qui concerne les mineurs âgés de moins de seize ans s'il s'agit de prévenir des accidents imminents, d'organiser des opérations de sauvetage ou de réparer des dégâts imprévisibles.
al. 2L'employeur qui déroge auxdites dispositions doit en aviser immédiatement, et par tous moyens, l'agent chargé de l'inspection du travail.
al. 3L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation que dans la limite d'une nuit.
al. 4L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation s'il s'agit d'un salarié handicapé.
RéférenceArticle 176, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre IV: Du travail de nuit des femmes et des mineurs
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- Article 173Les dispositions des 1er et 3e alinéas de l'article 172 ne sont pas applicables aux établissements auxquels la nécessité impose une activité continue ou saisonn
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- Article 178Sont punis d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams :