Article 177
Texte : Code du travail (n° 65-99)
al. 1Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :
al. 21. l'emploi à tout travail de nuit de femmes et de mineurs âgés de moins de 16 ans, dans le cas prévu par le dernier alinéa de l'article 173, sans l'autorisation exceptionnelle prévue par ledit alinéa ;
al. 32. le non-respect, dans les activités non agricoles, de la durée minimum de repos des femmes et des mineurs entre deux journées de travail consécutives, prévue par l'article 174.
al. 4L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de femmes et de mineurs à l'égard desquels les dispositions desdits articles n'ont pas été appliquées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.
RéférenceArticle 177, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre IV: Du travail de nuit des femmes et des mineurs
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