Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre V: Du salaireChapitre premier: De la détermination et du paiement du salaireSection I: Dispositions générales
Article 346
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.
RéférenceArticle 346, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section I: Dispositions générales
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- Article 346Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.
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