Article 353
Texte : Code du travail (n° 65-99)
al. 1Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion :
al. 21. des prestations familiales ;
al. 32. des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
al. 43. des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
al. 54. des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
al. 65. des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :
- –de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail;
- –d'une responsabilité;
- –d'une situation défavorable;
- –de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
al. 76. des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
RéférenceArticle 353, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section I: Dispositions générales
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- Article 346Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.
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- Article 348Les heures de travail perdues et non rémunérées, en cas d'interruption collective du travail dans une entreprise résultant de causes accidentelles ou d'un cas d
- Article 349Les dispositions de l'article précédent s'appliquent également dans les activités non agricoles pour les heures effectuées en sus des huit premières heures, lor
- Article 350A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de trav
- Article 351Les services visés à l'article 350 ci-dessus s'entendent des périodes de service, continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.
- Article 352Sont considérées comme périodes de travail effectif et ne peuvent être déduites de la durée des services entrant en ligne de compte pour l'attribution de la pri
- Article 353Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à
- Article 354Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est
- Article 355La prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire.