Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entrepriseTitre premier: Des syndicats professionnelsChapitre premier: Dispositions générales
Article 400
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Les syndicats professionnels peuvent également s'affilier à des organisations internationales de salariés ou d'employeurs.
RéférenceArticle 400, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
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- Article 400Les syndicats professionnels peuvent également s'affilier à des organisations internationales de salariés ou d'employeurs.
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