Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchageChapitre IV: De l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
Article 515
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Les infractions aux dispositions du présent chapitre sont passibles d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.
RéférenceArticle 515, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre IV: De l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
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