Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchageChapitre VIII: De l'âge de la retraite
Article 528
Version consolidée au 26 octobre 2011
L'employeur doit remplacer tout salarié mis à la retraite par un autre salarié en application de l'article 526 ci-dessus.
RéférenceArticle 528, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre VIII: De l'âge de la retraite
Article 526 – Article 529- Article 526Tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite. Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité go
- Article 527Ne sont opposables aux employeurs et à la Caisse nationale de sécurité sociale, pour la détermination de l'âge des salariés, que les actes de naissance ou toute
- Article 528L'employeur doit remplacer tout salarié mis à la retraite par un autre salarié en application de l'article 526 ci-dessus.
- Article 529Est punie d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams toute infraction aux dispositions du présent chapitre.