مادة madda
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B.O. 5358 · p. 667
LIVRE PREMIER: DU MARIAGETITRE III: DES EMPÊCHEMENTS AU MARIAGECHAPITRE II: DES EMPÊCHEMENTS TEMPORAIRES

Article 39

Texte : Code de la famille (n° 70-03)

Version consolidée au 4 février 2016

al. 1Sont prohibés, au titre des empêchements temporaires:

  1. 1)le mariage simultané avec deux sœurs ou avec une femme et sa tante paternelle ou maternelle, par filiation ou allaitement;
  2. 2)le fait d'avoir à la fois un nombre d'épouses supérieur à celui autorisé légalement;
  3. 3)le mariage en cas de divorce des deux époux trois fois successives, tant que la femme n'a pas terminé la période de viduité (Idda) consécutive à un mariage conclu et consommé légalement avec un autre époux.

al. 2Le mariage de la femme divorcée avec un tiers annule l'effet des trois divorces avec le premier époux ; le mariage de nouveau avec le premier époux peut faire l'objet de trois nouveaux divorces;

  1. 4)le mariage d'une musulmane avec un non-musulman et le mariage d'un musulman avec une non-musulmane, sauf si elle appartient aux gens du Livre;
  2. 5)le mariage avec une femme mariée ou en période de viduité (Idda) ou de continence (Istibrâ).

RéférenceArticle 39, Loi n° 70-03 — madda.ma

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CHAPITRE II: DES EMPÊCHEMENTS TEMPORAIRES

Article 39 – Article 46
  1. Article 39Sont prohibés, au titre des empêchements temporaires:
  2. Article 40La polygamie est interdite lorsqu'une injustice est à craindre envers les épouses. Elle est également interdite lorsqu'il existe une condition de l'épouse en ve
  3. Article 41Le tribunal n'autorise pas la polygamie dans les cas suivants:
  4. Article 42En l'absence de condition par laquelle l'époux s'engage à renoncer à la polygamie, celui-ci doit, s'il envisage de prendre une autre épouse, présenter au tribun
  5. Article 43Le tribunal convoque, aux fins de comparution, l'épouse à laquelle le mari envisage d'adjoindre une co-épouse. Si elle accuse personnellement réception de la co
  6. Article 44Les débats se déroulent en chambre du conseil en présence des deux parties. Celles-ci sont entendues afin de tenter de trouver un arrangement, après investigati
  7. Article 45Lorsqu'il est établi, au cours des débats, l'impossibilité de la poursuite de la relation conjugale et que l'épouse dont le mari envisage de lui adjoindre une é
  8. Article 46Si le mari est autorisé à prendre une autre épouse, le mariage avec celle-ci ne peut être conclu qu'après qu'elle ait été informée par le juge que le prétendant
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