TITRE PREMIER: DE LA PRESSE ET DE L'EDITIONChapitre II: De la direction de publication
Article 15
Tout écrit périodique, journal électronique ou autre support électronique tel que prévu à l'article 2 ci-dessus doit avoir un directeur de publication.
RéférenceArticle 15, Loi n° 88-13 — madda.ma
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Chapitre II: De la direction de publication
Article 15 – Article 20- Article 15Tout écrit périodique, journal électronique ou autre support électronique tel que prévu à l'article 2 ci-dessus doit avoir un directeur de publication.
- Article 16Le directeur de publication doit remplir les conditions suivantes :
- Article 17Le directeur de la publication veille au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de journalisme par les
- Article 18La mission du directeur de publication est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement. Sous réserve des dispositions de l'article 34 de la loi organ
- Article 19Le nouveau directeur de publication doit remplir les conditions requises pour l'exercice des fonctions du directeur de publication prévues par la présente loi.
- Article 20Si le nouveau directeur de publication ne remplit plus les conditions requises en vertu de la présente loi, le directeur de l'écrit périodique ou du journal éle