Article 18
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
al. 1Aussitôt qu'elle ait achevé les procédures de vérifications et d'enquêtes prévues à l'article 17 ci-dessus, l'Agence est tenue de notifier au sportif ou au responsable de l'animal concerné le résultat positif des analyses effectuées sur l'échantillon du sportif ou de l'animal utilisé dans le sport.
al. 2Le sportif ou le responsable de l'animal utilisé dans le sport est en droit de demander à l'Agence, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de ladite notification, de procéder à une deuxième analyse de son prélèvement.
al. 3Si le résultat de la deuxième analyse ne confirme pas celui de la première analyse, le contrôle sera considéré en entier comme négatif. En revanche, si ledit résultat confirme celui de la première analyse, il sera procédé à la poursuite de la gestion des résultats. En toute hypothèse, le résultat de la deuxième analyse est notifié au sportif ou au responsable de l'animal concerné.
al. 4Il est également notifié à l'Agence mondiale antidopage, à la fédération internationale concernée, et à l'organisation nationale antidopage dont relève le sportif étranger, le cas échéant, et ce, selon les modalités fixées par le code mondial antidopage.
RéférenceArticle 18, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Chapitre IV: Du contrôle du dopage
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