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Chapitre II: De la prévention contre le dopage dans le sport

Article 4

Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

al. 1Les fédérations, les ligues, les associations sportives, les sociétés sportives et tout autre organisme sportif, veillent à la mise en place d'un programme annuel de sensibilisation et d'information relatif à la prévention des dangers du dopage, et ce, en conformité avec le programme national de lutte contre le dopage établi par l'Agence.

al. 2Ils sont tenus également d'informer leurs sportifs licenciés, leurs adhérents et leur personnel de formation et d'encadrement des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage dans le sport.

RéférenceArticle 4, Loi n° 97-12 — madda.ma

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Chapitre II: De la prévention contre le dopage dans le sport

Article 3 – Article 8
  1. Article 3Pour garantir de bonnes et saines conditions de pratique des activités physiques et sportives conformes aux principes énoncés dans la loi précitée nº 30-09 et a
  2. Article 4Les fédérations, les ligues, les associations sportives, les sociétés sportives et tout autre organisme sportif, veillent à la mise en place d'un programme annu
  3. Article 5Les médecins spécialistes, les biologistes et les cadres médicaux et paramédicaux de la santé scolaire, de la médecine du travail, de la médecine militaire, de
  4. Article 6Les cadres médicaux et paramédicaux ayant pour mission le contrôle médical des sportifs au sein de l'organisme sportif ainsi que les cadres scientifiques et tec
  5. Article 7Tout sportif licencié participant aux activités physiques et sportives visées à l'article 2 ci-dessus, quelle que soit la discipline sportive qu'il pratique, do
  6. Article 8Tout sportif licencié participant aux activités sportives et physiques visées à l'article 2 ci-dessus doit faire état de sa qualité lors de toute consultation m
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