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Chapitre II: De la prévention contre le dopage dans le sport

Article 6

Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Les cadres médicaux et paramédicaux ayant pour mission le contrôle médical des sportifs au sein de l'organisme sportif ainsi que les cadres scientifiques et techniques qualifiés dans la lutte antidopage, procèdent, chacun en ce qui le concerne :

  1. –à toute action de promotion et de diffusion de la culture de lutte contre le dopage dans le sport et des programmes prévus en la matière et les moyens et procédures prévus par les dispositions de la présente loi et ceux fixés par les instances internationales concernées ;
  2. –au contrôle de toute substance ou produit délivrés aux sportifs à titre de médicament, nourriture ou tout autre produit afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de substances interdites en vertu de la présente loi et des textes pris pour son application.

RéférenceArticle 6, Loi n° 97-12 — madda.ma

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Chapitre II: De la prévention contre le dopage dans le sport

Article 3 – Article 8
  1. Article 3Pour garantir de bonnes et saines conditions de pratique des activités physiques et sportives conformes aux principes énoncés dans la loi précitée nº 30-09 et a
  2. Article 4Les fédérations, les ligues, les associations sportives, les sociétés sportives et tout autre organisme sportif, veillent à la mise en place d'un programme annu
  3. Article 5Les médecins spécialistes, les biologistes et les cadres médicaux et paramédicaux de la santé scolaire, de la médecine du travail, de la médecine militaire, de
  4. Article 6Les cadres médicaux et paramédicaux ayant pour mission le contrôle médical des sportifs au sein de l'organisme sportif ainsi que les cadres scientifiques et tec
  5. Article 7Tout sportif licencié participant aux activités physiques et sportives visées à l'article 2 ci-dessus, quelle que soit la discipline sportive qu'il pratique, do
  6. Article 8Tout sportif licencié participant aux activités sportives et physiques visées à l'article 2 ci-dessus doit faire état de sa qualité lors de toute consultation m
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