Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopageSection 4: Du personnel
Article 40
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Le personnel visé aux articles 37 et 38 ci-dessus demeure affilié, pour les régimes de pension, aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son détachement.
RéférenceArticle 40, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Section 4: Du personnel
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