AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
Chapitre VI: De la constatation des infractions et des sanctionsSection première: De la constatation des infractions
Article 44
Texte : Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
(Abrogé)
RéférenceArticle 44, Loi n° 97-12 — madda.ma
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Section première: De la constatation des infractions
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- Article 45(Abrogé)
- Article 46(Abrogé)
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- Article 48(Abrogé)
- Article 49(Abrogé)
- Article 50(Abrogé)