Article 43

al. 1Dans le but de promouvoir, de développer, de valoriser et d’améliorer le rendement du secteur de la recherche scientifique, les universités et les établissements qui en relèvent, ainsi que les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique concluent des partenariats pour la réalisation de programmes et de projets communs avec les organismes, les établissements et les entreprises publics et privés, nationaux, étrangers ou internationaux, dans les différents secteurs économique, social, culturel, environnemental et technologique. Lesdits partenariats fixent, notamment les objectifs de ces programmes et projets, leurs modalités, et durée de réalisation et les sources de financement desdits programmes et projets, ainsi que les résultats escomptés et les mécanismes de suivi de leur exécution et d’évaluation de leur bilan.

al. 2A cet effet, les pouvoirs publics prennent les mesures législatives nécessaires pour mettre en place un dispositif spécifique et intégré d’incitation auxdits partenariats, en vue d’encourager et développer des projets de recherche scientifique productive, de former les chercheurs et les spécialistes et leur permettre l’adhésion à des réseaux, centres et laboratoires de recherche au niveau international et l’échange des expertises, de consolider et renforcer les structures de recherche scientifique et d’accompagner les nouveautés dans ce domaine.

al. 3En outre, l’Etat peut, dans un cadre contractuel stratégique, confier à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique la réalisation ou la supervision de la réalisation de programmes ou de projets spécifiques de recherche scientifique pour son compte ou pour le compte des services publics et ce, suivant les conditions incitatives fixées dans des conventions conclues à cet effet.