B.O. 6492 · p. 1299
Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Texte : Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Constitution, le Roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Une question sur l’article 3 ?
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RéférenceArticle 3, Loi organique n° 100-13 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
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