Article 56
Texte : Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi organique, le Président-délégué est également chargé de la direction du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, notamment :
al. 2− présider les réunions du Conseil ;
al. 3− fixer les dates de réunion du Conseil, proposer l’ordre du jour de celui-ci et en assurer la publication ;
al. 4− préparer les travaux du Conseil et exécuter ses décisions ;
al. 5− élaborer le projet du budget annuel du Conseil et en assurer l’exécution.
al. 6Le Conseil se réunit sur convocation du Président-délégué ; en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation convoque la réunion et en assure la présidence, selon un ordre du jour fixé par le Conseil.
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RéférenceArticle 56, Loi organique n° 100-13 — madda.ma
TITRE II: RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 56 – Article 61- Article 56Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi organique, le Président-délégué est également chargé de la direction du Conseil et pren
- Article 57Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 116 de la Constitution, le Conseil tient au moins deux sessions par an.
- Article 58Le Conseil se réunit valablement lorsqu’au moins quatorze (14) de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une
- Article 59Aucun membre du Conseil ne peut siéger dans les affaires concernant sa situation ou celle d’un de ses conjoints, alliés ou parents jusqu’au quatrième degré.
- Article 60Le Conseil publie les résultats définitifs des travaux de chaque session conformément aux modalités définies dans son règlement intérieur.
- Article 61Le Président-délégué soumet au Roi un rapport général sur les activités du Conseil à la fin de chaque session.