B.O. 6440 · p. 231
TITRE IV: DE L’ADMINISTRATION DE LAChapitre premier: De l’administration de la préfecture ou de la province
Article 120
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Le directeur des affaires de la présidence et du conseil est chargé de veiller sur les aspects administratifs relatifs aux élus et au déroulement des travaux du conseil et de ses commissions.
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RéférenceArticle 120, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
Chapitre premier: De l’administration de la préfecture ou de la province
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