Article 127
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
al. 1Le conseil du groupement des préfectures ou provinces élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents au plus qui constituent le bureau du groupement, conformément aux conditions de scrutin et de vote prévues pour l’élection des membres des bureaux des conseils des préfectures et provinces.
al. 2Les membres du conseil procèdent, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 24 de la présente loi organique, à l’élection du secrétaire du groupement et de son adjoint chargés des missions dévolues en vertu de la présente loi organique au secrétaire du conseil de la préfecture ou de la province et à son adjoint. Ils sont démis par le conseil dans les formes prévues par l’article 25 de la présente loi organique.
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RéférenceArticle 127, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
Chapitre III: Des groupements de préfectures ou de provinces
Article 125 – Article 131- Article 125Les préfectures ou les provinces peuvent constituer entre elles, en vertu de conventions approuvées par les conseils des préfectures et des provinces concernées
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- Article 130Le groupement des préfectures et provinces est dissous dans les cas suivants :
- Article 131Une préfecture ou province peut se retirer d’un groupement de préfectures ou provinces selon les formes prévues dans la convention de constitution du groupement