Article 11

al. 1En cas de contestation portant soit sur la nécessité du changement d'emploi, soit sur le laux d'incapacité permanente de travail, il est procédé à une expertise confiée par le juge du sadad à un collège de trois médecins spécialisés en pneumoconioses, dont un chef de centre d'exploration fonctionnelle, désigné par le ministre de la santé publique, qui pourra, le cas échéant, adjoindre un cardiologue à cette commission. Les membres de ce collège renouvellent l’examen prévu à l’article 8 et, le cas échéant, celui prévu à l’article 20 du présent arrêté, procèdent à la prise d'un électrocardiogramme et complètent l’exploration fonctionnelle par les examens qu'ils jugent nécessaires.

al. 2Les frais de cette expertise suivent le sort de l'instance.

al. 3L'avis de ce collège ne peut faire l'objet d'aucun recours.