CHAPITRE II: PROCÉDURESection I: Déclaration des cas de pneumoconioses
Article 6
Le certificat médical constatant avec certitude la maladie, telle qu'elle est définie au paragraphe 22, « pneumoconioses professionnelles», du tableau annexé à l'arrêté ministériel susvisé nº 100-68 du 20 mai
- 196-joint à la déclaration de maladie et déposé en triple exemplaire, doit être accompagné d'un document radiographique.
RéférenceArticle 6, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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Section I: Déclaration des cas de pneumoconioses
Article 4 – Article 6- Article 4Tout cas de pneumoconiose doit faire l'objet de la part de la victime de la déclaration prescrite par l’article 6 du dahir précité du 26 joumada I 1362 (31 mai
- Article 5La déclaration visée à l’article précédent doit mentionner les employeurs successifs chez lesquels le travailleur a été occupé à des travaux l'exposant au risqu
- Article 6Le certificat médical constatant avec certitude la maladie, telle qu'elle est définie au paragraphe 22, « pneumoconioses professionnelles», du tableau annexé à