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Annexe 1TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires "tous risques chantier" et "responsabilité civile décennale" (n° 17-99)

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Le contrat d'assurance « tous risques chantier » est régi par les dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment le chapitre premier du titre IV du livre deux de ladite loi ainsi que les textes pris pour son application.

RéférenceArticle premier, Loi n° 17-99 — madda.ma

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TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier – Article 2
  1. Article premierLe contrat d'assurance « tous risques chantier » est régi par les dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'elle a été modifiée et c
  2. Article 2Définitions Au sens du présent contrat, on entend par :
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