Article 17

al. 1Contrôle technique L'assureur et l'assuré peuvent convenir à ce que les travaux soient effectués sous le contrôle d'un bureau de contrôle technique. Ce contrôle doit porter au minimum sur :

1. a)l'examen et le contrôle technique des plans, du cahier des charges et des autres documents permettant d'apprécier les risques susceptibles d'être encourus ;
2. b)l'examen de l'étude du sol, de la nature des fondations et, éventuellement, la réalisation des enquêtes complémentaires ou autres essais ;
3. c)le contrôle de l'exécution des travaux.

al. 2Le bureau chargé de la mission de contrôle technique ne peut ni établir les plans de l'ouvrage ou des parties de l'ouvrage, ni participer à la direction des travaux y afférents.