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Titre III: Opérations de contrôle

Article 22

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

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Tout support d'enregistrement est soumis uniquement à une approbation de modèle.

RéférenceArticle 22, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Titre III: Opérations de contrôle

Article 21 – Article 22
  1. Article 21Tout chronotachygraphe est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
  2. Article 22Tout support d'enregistrement est soumis uniquement à une approbation de modèle.
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