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Titre III: Opérations de contrôleChapitre IV: Vérification périodique

Article 32

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1La vérification périodique est effectuée, à la demande et aux frais du détenteur du chronotachygraphe, par un organisme de droit public ou privé agréé, ou par les services du ministère chargé de la métrologie en cas d'inexistence de cet organisme, une fois tous les deux ans.

al. 2Cette vérification a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées. Elle est réalisée de manière unitaire, et comprend, pour chaque chronotachygraphe, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

al. 3Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées suivantes :

  1. 1)plus (+) ou moins (-) quatre pour cent de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à un kilomètre ;
  2. 2)plus (+) ou moins (-) six km/h pour la vitesse ;
  3. 3)plus (+) ou moins (-) deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

al. 4Le support d'enregistrement utilisé, lors de cette vérification, doit être conforme à un modèle approuvé et compatible avec le chronotachygraphe objet de cette vérification.

RéférenceArticle 32, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Chapitre IV: Vérification périodique

Article 32 – Article 37
  1. Article 32La vérification périodique est effectuée, à la demande et aux frais du détenteur du chronotachygraphe, par un organisme de droit public ou privé agréé, ou par l
  2. Article 33Les chronotachygraphes ayant réussi la vérification périodique, doivent recevoir une plaquette de contrôle qui est apposée à proximité de la plaquette d'install
  3. Article 34Lors de la vérification périodique des chronotachygraphes, les aspects suivant sont contrôlés :
  4. Article 35Après examen des aspects cités à l'article 34 ci-dessus, les services du ministère chargé de la métrologie ou les organismes de droit public ou privé agréés pou
  5. Article 36La vérification périodique des chronotachygraphes est réalisée sur le véhicule.
  6. Article 37: Dans le cas où le chronotachygraphe ou son installation ne satisfait pas aux dispositions de la vérification périodique, les organismes de droit public ou pri
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