Titre III: Opérations de contrôleChapitre IV: Vérification périodique
Article 33
al. 1Les chronotachygraphes ayant réussi la vérification périodique, doivent recevoir une plaquette de contrôle qui est apposée à proximité de la plaquette d'installation visée à l'article 40 du présent arrêté.
al. 2Cette plaquette doit répondre aux exigences citées en annexe IV du présent arrêté, et doit comporter les informations suivantes :
al. 3•la mention « plaquette de contrôle » ;
al. 4•le nom de l'organisme vérificateur ;
al. 5•la date d'expiration de la validité de la vérification.
RéférenceArticle 33, Loi n° 2-79 — madda.ma
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Chapitre IV: Vérification périodique
Article 32 – Article 37- Article 32La vérification périodique est effectuée, à la demande et aux frais du détenteur du chronotachygraphe, par un organisme de droit public ou privé agréé, ou par l
- Article 33Les chronotachygraphes ayant réussi la vérification périodique, doivent recevoir une plaquette de contrôle qui est apposée à proximité de la plaquette d'install
- Article 34Lors de la vérification périodique des chronotachygraphes, les aspects suivant sont contrôlés :
- Article 35Après examen des aspects cités à l'article 34 ci-dessus, les services du ministère chargé de la métrologie ou les organismes de droit public ou privé agréés pou
- Article 36La vérification périodique des chronotachygraphes est réalisée sur le véhicule.
- Article 37: Dans le cas où le chronotachygraphe ou son installation ne satisfait pas aux dispositions de la vérification périodique, les organismes de droit public ou pri