Titre III: Opérations de contrôleChapitre IV: Vérification périodique
Article 36
al. 1La vérification périodique des chronotachygraphes est réalisée sur le véhicule.
al. 2Les essais sont réalisés sans démontage de l'installation, et le chronotachygraphe est partiellement extrait de son emplacement sur véhicule, afin de contrôler l'intégrité des scellements du chronotachygraphe et des câbles qui lui sont raccordés.
RéférenceArticle 36, Loi n° 2-79 — madda.ma
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Chapitre IV: Vérification périodique
Article 32 – Article 37- Article 32La vérification périodique est effectuée, à la demande et aux frais du détenteur du chronotachygraphe, par un organisme de droit public ou privé agréé, ou par l
- Article 33Les chronotachygraphes ayant réussi la vérification périodique, doivent recevoir une plaquette de contrôle qui est apposée à proximité de la plaquette d'install
- Article 34Lors de la vérification périodique des chronotachygraphes, les aspects suivant sont contrôlés :
- Article 35Après examen des aspects cités à l'article 34 ci-dessus, les services du ministère chargé de la métrologie ou les organismes de droit public ou privé agréés pou
- Article 36La vérification périodique des chronotachygraphes est réalisée sur le véhicule.
- Article 37: Dans le cas où le chronotachygraphe ou son installation ne satisfait pas aux dispositions de la vérification périodique, les organismes de droit public ou pri