مادة madda
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al. 1Outre son président, son secrétaire général et ses membres à voie délibérative, le conseil comprend comme membres observateurs les autorités gouvernementales chargées de :

  1. –De la justice – de l’intérieur – des affaires étrangères et de la coopération – des Habous et des affaires islamiques – des finances et de l’économie – de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
  2. –de la jeunesse et des sports – de l’emploi et du développement social – de la communauté à l’étranger.

al. 2Il comprend également les représentants des institutions suivantes :

  1. –le Conseil supérieur des Ouléma ;
  2. –les conseils, associations ou organismes des Ouléma marocains à l’étranger ;
  3. –la Fondation Hassan II des marocains résidant à l’étranger ;
  4. –la Fondation Mohammed V pour la solidarité ;
  5. –le Conseil consultatif des droits de l’Homme ;
  6. –Diwan Al Madhalim ;
  7. –L’Institut Royal de la culture amazighe.

Une question sur l’article 7 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 7, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma

Chapitre II: De la composition et du statut des membres

Article 6 – Article 10
  1. Article 6Le conseil est composé conformément aux dispositions transitoires prévues dans l’article 24 du présent dahir.
  2. Article 7Outre son président, son secrétaire général et ses membres à voie délibérative, le conseil comprend comme membres observateurs les autorités gouvernementales ch
  3. Article 8La qualité de membre du Conseil est bénévole.
  4. Article 9Les membres du Conseil doivent assumer les fonctions qui leur sont dévolues avec fidélité, impartialité et dévouement pour la défense des intérêts suprêmes de l
  5. Article 10La qualité de membre du Conseil se perd de plein droit pour toute condamnation définitive suite à un crime ou délit volontaire.
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