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Chapitre II: De la composition et du statut des membres
Article 7
al. 1Outre son président, son secrétaire général et ses membres à voie délibérative, le conseil comprend comme membres observateurs les autorités gouvernementales chargées de :
- –De la justice – de l’intérieur – des affaires étrangères et de la coopération – des Habous et des affaires islamiques – des finances et de l’économie – de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
- –de la jeunesse et des sports – de l’emploi et du développement social – de la communauté à l’étranger.
al. 2Il comprend également les représentants des institutions suivantes :
- –le Conseil supérieur des Ouléma ;
- –les conseils, associations ou organismes des Ouléma marocains à l’étranger ;
- –la Fondation Hassan II des marocains résidant à l’étranger ;
- –la Fondation Mohammed V pour la solidarité ;
- –le Conseil consultatif des droits de l’Homme ;
- –Diwan Al Madhalim ;
- –L’Institut Royal de la culture amazighe.
Une question sur l’article 7 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 7, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
Chapitre II: De la composition et du statut des membres
Article 6 – Article 10- Article 6Le conseil est composé conformément aux dispositions transitoires prévues dans l’article 24 du présent dahir.
- Article 7Outre son président, son secrétaire général et ses membres à voie délibérative, le conseil comprend comme membres observateurs les autorités gouvernementales ch
- Article 8La qualité de membre du Conseil est bénévole.
- Article 9Les membres du Conseil doivent assumer les fonctions qui leur sont dévolues avec fidélité, impartialité et dévouement pour la défense des intérêts suprêmes de l
- Article 10La qualité de membre du Conseil se perd de plein droit pour toute condamnation définitive suite à un crime ou délit volontaire.