Chapitre VII: De l'encouragement de la politique de la recherche scientifique et de l’innovation relative au littoral
Article 44
L'administration encourage la recherche scientifique et de l'innovation relative au littoral notamment à travers :
- –l'appui aux programmes de la recherche scientifique et de l'innovation en vue d'approfondir les connaissances en matière de dynamique des milieux littoraux et de gestion intégrée des zones du littoral ;
- –la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la protection et de l'observation des changements du littoral, l'adaptation aux risques liés aux changements climatiques et la gestion durable du littoral.
RéférenceArticle 44, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre VII: De l'encouragement de la politique de la recherche scientifique et de l’innovation relative au littoral
Article 44 – Article 45- Article 44L'administration encourage la recherche scientifique et de l'innovation relative au littoral notamment à travers :
- Article 45Les établissements publics, les instituts et les organismes spécialisés dans la recherche scientifique, technique et de la formation concernés contribuent à la