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Chapitre VII: De l'encouragement de la politique de la recherche scientifique et de l’innovation relative au littoral

Article 45

Texte : Loi n 81-12 relative au littoral (n° 1-15-87)

PDF officiel

Les établissements publics, les instituts et les organismes spécialisés dans la recherche scientifique, technique et de la formation concernés contribuent à la mise en œuvre des programmes de la recherche scientifique et de l'innovation en matière du littoral et s'échangent entre eux et avec l'administration les informations dont ils disposent.

RéférenceArticle 45, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma

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Chapitre VII: De l'encouragement de la politique de la recherche scientifique et de l’innovation relative au littoral

Article 44 – Article 45
  1. Article 44L'administration encourage la recherche scientifique et de l'innovation relative au littoral notamment à travers :
  2. Article 45Les établissements publics, les instituts et les organismes spécialisés dans la recherche scientifique, technique et de la formation concernés contribuent à la
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