Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoralSection l: Plan national du littoral
Article 3
L'administration compétente élabore, en se fondant sur les données scientifiques socio-économiques et environnementales disponibles et en adoptant une approche de gestion intégrée qui prend en considération l'éco-système du littoral et les changements climatiques, un plan national de gestion intégrée du littoral, appelé « Plan national du littoral ».
RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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Section l: Plan national du littoral
Article 3 – Article 5- Article 3L'administration compétente élabore, en se fondant sur les données scientifiques socio-économiques et environnementales disponibles et en adoptant une approche
- Article 4Le Plan national du littoral :
- Article 5Préalablement à son approbation, le projet de plan national du littoral est soumis à l'avis d’une commission nationale de concertation appelée « Commission nati