Chapitre II: Plan national et schémas régionaux du littoralSection 2: Schémas régionaux du littoral
Article 6
En se fondant sur les données scientifiques, socioéconomiques et environnementales régionales disponibles, l'administration concernée élabore, de son initiative ou à la demande d'un ou plusieurs conseils des régions concernées, un schéma d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, appelé « schéma régional du littoral » en adoptant une approche de gestion intégrée qui prend en considération l'écosystème du littoral et les changements climatiques.
RéférenceArticle 6, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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Section 2: Schémas régionaux du littoral
Article 6 – Article 9- Article 6En se fondant sur les données scientifiques, socioéconomiques et environnementales régionales disponibles, l'administration concernée élabore, de son initiative
- Article 7Le schéma régional du littoral doit être élaboré en conformité avec les objectifs et les orientations du plan national du littoral lorsque ce plan existe. Dans
- Article 8Le schéma régional du littoral détermine notamment :
- Article 9Préalablement à son approbation, le projet de schéma régional du littoral est soumis à l'avis d'une commission régionale de concertation composée du Wali de rég