Article 7

al. 1Le schéma régional du littoral doit être élaboré en conformité avec les objectifs et les orientations du plan national du littoral lorsque ce plan existe. Dans le cas contraire, le schéma régional doit prendre en compte les mesures d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral mises en œuvre, en application de la présente loi, dans la ou les zones concernées par ledit schéma régional.

al. 2En outre, doivent être prises en considération lors de l'élaboration dudit schéma, les orientations des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire institués conformément à la législation en vigueur, les mesures relatives aux aires protégées du littoral et les spécificités des zones littorales concernées tout en veillant à adopter une approche dit gestion intégrée et éco-systémique du littoral.