Article 9
al. 1Préalablement à son approbation, le projet de schéma régional du littoral est soumis à l'avis d'une commission régionale de concertation composée du Wali de région ou son représentant, du président de la région ou son représentant, des représentants des administrations concernées, des conseils des collectivités territoriales, des établissements publics, des instituts et organismes de recherche et des organismes professionnels concernés ainsi que des associations actives en matière de protection du littoral.
al. 2Ce projet est également soumis à l'avis de la commission visée à l'article 5 ci-dessus.
al. 3La composition, le nombre des membres, les attributions, le mode de fonctionnement et les délais de concertation et d'avis de la commission régionale ainsi que les modalités d'élaboration du schéma régional du littoral sont fixés par décret.
RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
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Section 2: Schémas régionaux du littoral
Article 6 – Article 9- Article 6En se fondant sur les données scientifiques, socioéconomiques et environnementales régionales disponibles, l'administration concernée élabore, de son initiative
- Article 7Le schéma régional du littoral doit être élaboré en conformité avec les objectifs et les orientations du plan national du littoral lorsque ce plan existe. Dans
- Article 8Le schéma régional du littoral détermine notamment :
- Article 9Préalablement à son approbation, le projet de schéma régional du littoral est soumis à l'avis d'une commission régionale de concertation composée du Wali de rég