مادة madda
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Chapitre V: Dispositions particulières aux plages

Article 33

Texte : Loi n 81-12 relative au littoral (n° 1-15-87)

al. 1La circulation et le stationnement des véhicules sur les plages, les cordons dunaires côtiers et le long du rivage de la mer sont interdits.

al. 2Sont exemptés de cette interdiction, les véhicules de secours, de police, de la gendarmerie, des forces auxiliaires, des Forces armées Royales et tout véhicule de contrôle autorisé par les administrations concernées ainsi que ceux utilisés pour les besoins des activités nécessitant la proximité immédiate de l'eau, dûment autorisés, selon des modalités fixées par voie réglementaire.

al. 3Les utilisateurs desdits véhicules doivent se conformer aux règles de circulation et de stationnement applicables dans les zones considérées et respecter les principes et règles édictés par la présente loi.

RéférenceArticle 33, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma

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Chapitre V: Dispositions particulières aux plages

Article 33 – Article 36
  1. Article 33La circulation et le stationnement des véhicules sur les plages, les cordons dunaires côtiers et le long du rivage de la mer sont interdits.
  2. Article 34Dans le cas où une autorisation d'exploitation d'une plage est accordée en vertu de la législation relative aux occupations temporaires du domaine public, cette
  3. Article 35La qualité des eaux de baignade est soumise à un contrôle périodique et régulier. L'administration compétente procède à un classement des plages en fonction de
  4. Article 36L'utilisation de véhicules nautiques à moteur et d'engins de loisirs nautiques est interdite en dehors des espaces du littoral réservés à cet effet.
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