Chapitre V: Dispositions particulières aux plages
Article 36
al. 1L'utilisation de véhicules nautiques à moteur et d'engins de loisirs nautiques est interdite en dehors des espaces du littoral réservés à cet effet.
al. 2Les règles d'utilisation et de circulation de ces véhicules et engins sur le littoral sont fixées par voie réglementaire.
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RéférenceArticle 36, Dahir n° 1-15-87 — madda.ma
Chapitre V: Dispositions particulières aux plages
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