Article 8

Le schéma régional du littoral détermine notamment :

1. l)la vocation de la zone ou des zones concernées par le schéma en se basant sur un diagnostic économique, social, culturel et environnemental général de chacune de ces zones ;
2. 2)les espaces littoraux, côté terre, à aménager, à réhabiliter ou à mettre en valeur ainsi que les zones nécessitant la prise de mesures visant l'apurement de leur situation foncière en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de la présente loi ;
3. 3)les mesures à prendre en vue de la réhabilitation des zones dégradées du fait de la création de grottes, cavernes ou aménagements similaires le long du rivage de la mer ainsi que les mesures de traitement des impacts négatifs en résultant ;
4. 4)la limite de la zone non constructible conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessous ;
5. 5)la limite de la zone d'interdiction de réalisation des infrastructures de transport conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessous ;
6. 6)les mesures d'intégration des ports de plaisance dans les sites naturels et les agglomérations urbaines ;
7. 7)les lieux dans lesquels les déversements de rejets liquides visés à l'article 37 ci-dessous ne peuvent pas être effectués et le cas échéant, les lieux favorables à l'emplacement des stations d'épuration ou de traitement des rejets ;
8. 8)les espaces réservés au camping-caravaning comprenant les lieux d'installation des équipements sanitaires et des services de sécurité ainsi que les règles et les prescriptions à respecter pour l'exploitation desdits espaces ;
9. 9)les espaces maritimes destinés à l'utilisation des véhicules nautiques et aériens à moteur et des engins de loisirs nautiques et aériens ainsi que les règles d'utilisation de ces véhicules et engins ;
10. 10)les zones dans lesquelles certains types d'activités sont interdits ou soumis à des conditions et prescriptions particulières. Cette disposition ne s'applique pas à l'activité de pêche maritime ;
11. 11)les lieux d'établissement des voies de passage et des voies d'accès du public au rivage de la mer ;
12. 12)la hauteur applicable aux installations, constructions et équipements à réaliser à l'intérieur de la zone visée à l'article 15 ci-dessous ;
13. 13)les zones nécessitant des mesures particulières conformément à l'article 27 ci-dessous ;
14. 14)les mesures complémentaires nécessaires pour assurer une meilleure conservation du littoral, y compris les mesures de sensibilisation et d'éducation environnementale.