Chapitre IV: Dispositions applicables à l'importation et au transit des biens à double usage
Article 22
L'autorité compétente peut interdire le transit des biens à double usage figurant sur la liste prévue à l'article 8 ci-dessus lorsqu'elle a des raisons de soupçonner que ces biens peuvent être destinés, en tout ou en partie, à la conception, la production, le maniement, le transport, le fonctionnement, l'entretien, le stockage, la détention, la détection, l'identification ou la dissémination des armes de destruction massive ou de leur vecteur.
RéférenceArticle 22, Dahir n° 1-20-83 — madda.ma
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Chapitre IV: Dispositions applicables à l'importation et au transit des biens à double usage
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