Article premier

Texte : Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques (n° 1-22-19)

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Est fixé conformément aux dispositions prévues aux articles ci-après, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques, créée en vertu du dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019), La Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques est désignée ci-après par la « Fondation ».

RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma

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Titre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2

Article premierEst fixé conformément aux dispositions prévues aux articles ci-après, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du min
Article 2Sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur :

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