Article 2

Sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur :

1. –les modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation ;
2. –les attributions, la composition et le mode de fonctionnement des commissions permanentes et des commissions spéciales ;
3. –les conditions et les modalités de création de branches de la Fondation ;
4. –les conditions pour bénéficier des services de la Fondation ;
5. –les conditions d'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents ;
6. –les conditions et les normes de délégation de gestion des installations créées par la Fondation aux personnes de droit privé ;
7. –les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil administratif pour les missions et les déplacements exigés par l'intérêt de la Fondation.