Article 27

al. 1Les conditions suivantes sont requises pour bénéficier des services de la Fondation :

1. –s’acquitter régulièrement des droits d'adhésion et de cotisation ;
2. –respecter les lois et les règlements applicables au sein de la Fondation et des installations y afférentes ;
3. –préserver les installations, le matériel et les équipements de la Fondation ;
4. –-s'abstenir de pratiquer toute activité de nature à perturber ou d'impacter la bonne marche de la Fondation et des installations y afférentes.

al. 2En cas de manquement à l'une des conditions susmentionnées, la jouissance de l'adhérent des services de la Fondation peut être suspendue pour une durée déterminée par décision du conseil administratif.