B.O. 7488 bis · p. 329
Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation
Article 23
al. 1Des branches de la Fondation sont créées par décision de son conseil administratif, pris sur proposition d'un ou plusieurs membres du conseil et à la majorité absolue de ses membres.
al. 2Lesdites branches sont régionales et peuvent être, le cas échéant, provinciales.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 23, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation
Article 23 – Article 26- Article 23Des branches de la Fondation sont créées par décision de son conseil administratif, pris sur proposition d'un ou plusieurs membres du conseil et à la majorité a
- Article 24Sont requis pour la création de branches de la Fondation, une forte demande des adhérents sur le camping dans la région, l'existence d'installations sociales, s
- Article 25La branche de la Fondation est gérée, selon le cas, par le délégué régional ou provincial des affaires islamiques en tant que président, assisté dans la gestion
- Article 26Le président de la branche est chargé, sous la supervision du directeur de la Fondation, d’accomplir les missions suivantes :